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 I. Coordonnées de la société

ThyssenKrupp Encasa
130-190 boulevard de Verdun
Energy Park - Bât. 5
92400 Courbevoie

0810 655 655 (numéro Azur)

Directeur Général : Emmanuel  PARIS

Registre du commerce de Nanterre : B 340 841 162 

 N° TVA: FR 35 340 841 162

 
II. Mentions légales

DROITS D'AUTEURS

En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site sans l'autorisation écrite préalable des sociétés initiales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

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A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site www.ascenseur-particulier.encasa.fr sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

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Toute personne est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (pédophilie, incitation à la haine raciale...) ou la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle....). L’éditeur n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé ou des prestations d’une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.

Informations personnelles collectées

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Ci-après :

 

  • l’utilisateur désigne « l’internaute se connectant, utilisant le site www.ascenseur-particulier.encasa.fr»

  • les informations personnelles désignent « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les informations personnelles de l'utilisateur du site www.ascenseur-particulier.encasa.fr:
  • ne sont ni collectées ni publiées à l'insu de l'utilisateur

  • ne sont pas échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ThyssenKrupp Encasa et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site

Au demeurant ThyssenKrupp Encasa est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site www.ascenseur-particulier.encasa.fr , sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

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  • un courrier à l'adresse 130-190 boulevard de Verdun, Bat 5 Energy Park 92400 Courbevoie en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.ascenseur-particulier.encasa.fr

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  • délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé

  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour

  • ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illégales, répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou obscènes) ou encore nuisibles (telles que les virus)En cas de violation de ces dispositions, ThyssenKrupp Encasa sera en mesure de suspendre ou de résilier l'accès de l'utilisateur aux services à ses torts exclusifs.

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